Analyse du scrutin n° 561 - Séance du : 07/05/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 1263 de Mme Gaillard à l'article 52 du projet de loi, adopté
par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour
l'environnement (Grenelle 2)(utilisation de produits phytopharmaceutiques).
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 20
Contre : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
MM. François Brottes et Jean-Paul Dupré.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Abstention: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 561)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. François Brottes, M. Jean-Paul Dupré, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"