Analyse du scrutin n° 573 - Séance du : 10/06/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 81 de M. Muet à l'article 7 quater du projet de loi de
régulation bancaire et financière (vente à découvert).
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Pour l'adoption : 8
Contre : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Contre: 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
Mme Marie-Anne Montchamp.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (9) :