Analyse du scrutin n° 575 - Séance du : 15/06/2010

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 307

Nombre de suffrages exprimés : 221

Majorité absolue : 111

Pour l'adoption : 202

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Pour: 191

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Abstention: 86

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 19

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (9) :

Pour: 3

Mme Véronique Besse, MM. Dominique Souchet et François-Xavier Villain.