Analyse du scrutin n° 575 - Séance du : 15/06/2010
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire).
Nombre de votants : 307
Nombre de suffrages exprimés : 221
Majorité absolue : 111
Pour l'adoption : 202
Contre : 19
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :
Pour: 191
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Abstention: 86
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (9) :
Pour: 3
Mme Véronique Besse, MM. Dominique Souchet et François-Xavier Villain.