Analyse du scrutin n° 577 - Séance du : 15/06/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 19 de M. Gaubert à l'article premier de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (seuil de 1000 m2).

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 24

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Pour: 4

MM. Michel Heinrich, Guy Malherbe, Michel Terrot et Gaël Yanno.

Contre: 32

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. Jean-Marie Morisset.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (9) :