Analyse du scrutin n° 586 - Séance du : 01/07/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 123 de M.Peiro à l'article 7 du projet de loi, adopté par le
Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de
l'agriculture et de la pêche (représentation syndicale au sein des
interprofessions).
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 27
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Contre: 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. Daniel Garrigue.
Abstention: 1
M. Jean Lassalle.