Analyse du scrutin n° 588 - Séance du : 02/07/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 1048 de M. Dionis du Séjour à l'article 11 sexies B du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (baisse du coût de la main- d'oeuvre agricole).

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 17

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 3

MM. Jean Auclair, Jean-Claude Bouchet et Yves Bur.

Contre: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

Mmes Gisèle Biémouret et Monique Boulestin.

Abstention: 4

M. Henri Emmanuelli, Mmes Corinne Erhel, Catherine Génisson et M. Serge Letchimy.

Non-votant: 1

M. Tony Dreyfus (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.