Analyse du scrutin n° 600 - Séance du : 14/09/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 96 de M. Jacquat après l'article 25 du projet de loi portant réforme des retraites (possibilité d'un accord de branche étendu de déterminer les modalités d'organisation et de choix du service de santé au travail).

Nombre de votants : 216

Nombre de suffrages exprimés : 161

Majorité absolue : 81

Pour l'adoption : 145

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 138

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 2

MM. Simon Renucci et Pascal Terrasse.

Contre: 5

Mme Marylise Lebranchu, MM. Victorin Lurel, Philippe Martin, Mme Françoise Olivier-Coupeau et M. Christian Paul.

Abstention: 53

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Contre: 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Yves Cochet et Noël Mamère.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :