Analyse du scrutin n° 603 - Séance du : 29/09/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 148 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (bilan triennal de la politique migratoire française).

Nombre de votants : 188

Nombre de suffrages exprimés : 186

Majorité absolue : 94

Pour l'adoption : 115

Contre : 71

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 111

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Lionnel Luca et Patrice Verchère.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre: 63

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Contre: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :