Analyse du scrutin n° 604 - Séance du : 29/09/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 41 rectifié de M. Tian après l'article 1er A du projet de loi
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (droit du sol pour
certaines collectivités d'outre-mer).
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue : 62
Pour l'adoption : 14
Contre : 109
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 14
MM. Patrice Calméjane, Richard Dell'Agnola, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Dupont, Jean-Michel Ferrand, Christophe Guilloteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Patrick Labaune, Michel Lezeau, Mme Christine Marin, MM. Philippe Meunier, Fernand Siré, Dominique Tian et Patrice Verchère.
Contre: 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 15
MM. Claude Bodin, Jean-Pierre Decool, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Gilles d' Ettore, Alain Ferry, Marc Francina, Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Jean-Philippe Maurer, Etienne Mourrut, Yanick Paternotte, Daniel Spagnou et Christian Vanneste.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 52
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :