Analyse du scrutin n° 604 - Séance du : 29/09/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 41 rectifié de M. Tian après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer).

Nombre de votants : 138

Nombre de suffrages exprimés : 123

Majorité absolue : 62

Pour l'adoption : 14

Contre : 109

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 14

MM. Patrice Calméjane, Richard Dell'Agnola, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Dupont, Jean-Michel Ferrand, Christophe Guilloteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Patrick Labaune, Michel Lezeau, Mme Christine Marin, MM. Philippe Meunier, Fernand Siré, Dominique Tian et Patrice Verchère.

Contre: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 15

MM. Claude Bodin, Jean-Pierre Decool, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Gilles d' Ettore, Alain Ferry, Marc Francina, Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Jean-Philippe Maurer, Etienne Mourrut, Yanick Paternotte, Daniel Spagnou et Christian Vanneste.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 52

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :