Analyse du scrutin n° 605 - Séance du : 29/09/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 362 de M. Luca après l'article 1er A du projet de loi relatif à
l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (manifestation de volonté
d'appartenance à la nationalité française).
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 23
Contre : 91
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 21
MM. Patrick Beaudouin, Claude Bodin, Patrice Calméjane, Jean-Pierre Decool, Richard Dell'Agnola, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Dupont, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Christophe Guilloteau, Guénhaël Huet, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Michel Lezeau, Lionnel Luca, Philippe Meunier, Philippe Morenvillier, Jacques Myard, Jacques Remiller, Dominique Tian, Christian Vanneste et Patrice Verchère.
Contre: 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 5
MM. Jean-Claude Beaulieu, Philippe Boennec, Didier Julia, Jean-François Lamour et Jean-Philippe Maurer.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :