Analyse du scrutin n° 608 - Séance du : 05/10/2010

Scrutin public sur
les amendements de suppression n° 55 de M. Pinte, 63 de Mme Buffet, 187 de M. Braouzec, 382 de Mme Mazetier, 434 de M. Dionis du Séjour à l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé).

Nombre de votants : 194

Nombre de suffrages exprimés : 191

Majorité absolue : 96

Pour l'adoption : 79

Contre : 112

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 6

MM. Jean-Michel Couve, André Flajolet, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Pierre Grand, Mme Françoise Hostalier et M. Etienne Pinte.

Contre: 111

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 3

MM. François Calvet, Fernand Siré et Eric Straumann.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 62

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Contre: 1

M. Raymond Durand.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 2

MM. François Bayrou et Daniel Garrigue.