Analyse du scrutin n° 608 - Séance du : 05/10/2010
Scrutin public sur
les amendements de suppression n° 55 de M. Pinte, 63 de Mme Buffet, 187 de M.
Braouzec, 382 de Mme Mazetier, 434 de M. Dionis du Séjour à l'article 17 ter du
projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
(conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état
de santé).
Nombre de votants : 194
Nombre de suffrages exprimés : 191
Majorité absolue : 96
Pour l'adoption : 79
Contre : 112
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 6
MM. Jean-Michel Couve, André Flajolet, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Pierre Grand, Mme Françoise Hostalier et M. Etienne Pinte.
Contre: 111
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 3
MM. François Calvet, Fernand Siré et Eric Straumann.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 62
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Contre: 1
M. Raymond Durand.
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 2
MM. François Bayrou et Daniel Garrigue.