Analyse du scrutin n° 609 - Séance du : 05/10/2010

Scrutin public sur
l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé).

Nombre de votants : 196

Nombre de suffrages exprimés : 194

Majorité absolue : 98

Pour l'adoption : 112

Contre : 82

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 111

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 4

MM. Jean-Michel Couve, Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Françoise Hostalier et M. Etienne Pinte.

Abstention: 2

MM. André Flajolet et Jean-Pierre Giran.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 69

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Contre: 1

M. Daniel Garrigue.