Analyse du scrutin n° 610 - Séance du : 05/10/2010
Scrutin public sur
les amendements de suppression n° 59 de M. Pinte, 188 de M. Mamère et 547 de Mme
Mazetier à l'article 21 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à
l'intégration et à la nationalité (sanction pénale des mariages "gris").
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 47
Contre : 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 7
M. Jean-Pierre Grand, Mme Françoise Hostalier, MM. Alain Marc, Jean-Philippe Maurer, Jean-Marie Morisset, Jean-Pierre Nicolas et Etienne Pinte.
Contre: 56
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 10
MM. Xavier Bertrand, François Calvet, Jean-Pierre Decool, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Lionnel Luca, Arnaud Richard, Francis Saint-Léger, Fernand Siré et Eric Straumann.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 33
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 610)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Xavier Bertrand, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"