Analyse du scrutin n° 611 - Séance du : 06/10/2010

Scrutin public sur
l'article 23 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (création d'une interdiction de retour sur le territoire français).

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 42

Contre : 29

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :