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Analyse du scrutin n° 612 - Séance du : 06/10/2010

Scrutin public sur
les amendements n° 64 de M. Pinte, n° 198 de M. Mamère et n° 436 de M. Dionis du Séjour à l'article 33 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (assignation à résidence assortie d'une autorisation de travail).

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 34

Contre : 48

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 3

MM. Bertrand Pancher, Christian Patria et Etienne Pinte.

Contre: 48

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 28

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 612)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Patria, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"