Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 613 - Séance du : 06/10/2010

Scrutin public sur
l'article 34 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire).

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 44

Contre : 30

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 26

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Abstention: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :