Analyse du scrutin n° 613 - Séance du : 06/10/2010
Scrutin public sur
l'article 34 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la
nationalité (procédure devant le juge administratif pour le contentieux de
l'obligation de quitter le territoire).
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 44
Contre : 30
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 44
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 26
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Abstention: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :