Analyse du scrutin n° 614 - Séance du : 06/10/2010
Scrutin public sur
l'article 36 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la
nationalité (coordinations au sein du code de justice administrative).
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Pour l'adoption : 42
Contre : 26
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 42
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :