Analyse du scrutin n° 615 - Séance du : 06/10/2010
Scrutin public sur
l'amendement n°293 de M. Mamère à l'article 37 du projet de loi relatif à
l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (saisine du JLD en vue de
prolonger la rétention).
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 22
Contre : 40
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 2
MM. Gérard Menuel et Alain Moyne-Bressand.
Contre: 40
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :