Analyse du scrutin n° 617 - Séance du : 06/10/2010

Scrutin public sur
l'article 38 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination en matière de notification et d'exercice des droits de rétention).

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 40

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :