Analyse du scrutin n° 619 - Séance du : 06/10/2010

Scrutin public sur
l'article 40 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination en matière de délai de saisine du juge judiciaire).

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 41

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :