Analyse du scrutin n° 620 - Séance du : 07/10/2010
Scrutin public sur
l'article 40 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à
la nationalité (coordination avec l'article 44).
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 34
Contre : 24
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 34
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 1
M. Etienne Pinte.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :