Analyse du scrutin n° 630 - Séance du : 21/10/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° I-568 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de
finances pour 2011 (crédit d'impot pour l'aide à domicile).
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 31
Contre : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 6
MM. Bernard Deflesselles, Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Marc Le Fur, Christian Ménard et André Wojciechowski.
Contre: 29
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
MM. Marc Goua et Bernard Lesterlin.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. Daniel Garrigue.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 630)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Marc Goua, M. Bernard Lesterlin, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"
M. Bernard Deflesselles, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"