Analyse du scrutin n° 631 - Séance du : 21/10/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de
finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social).
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 13
Contre : 40
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 1
M. Michel Bouvard.
Contre: 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Jean-Michel Fourgous et Arnaud Richard.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
M. Christian Eckert et Mme Monique Iborra.
Abstention: 6
MM. Jérôme Cahuzac, Jean Grellier, Didier Mathus, Pierre-Alain Muet, Michel Sapin et Mme Marisol Touraine.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :