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Analyse du scrutin n° 631 - Séance du : 21/10/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social).

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 13

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 1

M. Michel Bouvard.

Contre: 37

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Jean-Michel Fourgous et Arnaud Richard.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

M. Christian Eckert et Mme Monique Iborra.

Abstention: 6

MM. Jérôme Cahuzac, Jean Grellier, Didier Mathus, Pierre-Alain Muet, Michel Sapin et Mme Marisol Touraine.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :