Analyse du scrutin n° 632 - Séance du : 21/10/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° I-355 de M. Habib après l'article 2 du projet de loi de finances
pour 2011 (crédit d'impôt pour les travaux obligatoires dans les logements
situés dans les zones à risques).
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 24
Contre : 40
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Contre: 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. René Couanau et Jacques Myard.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :