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Analyse du scrutin n° 636 - Séance du : 21/10/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° I-322 de M. Sandrier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (plafonnement global des niches fiscales).

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 24

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Contre: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :