Analyse du scrutin n° 638 - Séance du : 21/10/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés).

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 45

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 4

MM. Jean-Louis Dumont, Guillaume Garot, Pierre-Alain Muet et Mme Marisol Touraine.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :