Analyse du scrutin n° 639 - Séance du : 21/10/2010
Scrutin public sur
le sous amendement n° 597 de M. Muet à l'amendement n° I-540 de M. Piron avant
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2011 (suppression du bouclier
fiscal).
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Pour l'adoption : 34
Contre : 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Contre: 55
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :