Analyse du scrutin n° 640 - Séance du : 21/10/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° I-168 de M. Perruchot à l'article 3 du projet de loi de finances
pour 2011 (augmentation de la fiscalité forfaitaire applicable aux revenus du
patrimoine).
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 24
Contre : 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Contre: 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :