Analyse du scrutin n° 641 - Séance du : 21/10/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 501 de M. de Courson après l'article 6 du projet de loi de
finances pour 2011 (limitation des indemnités de départ).
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 27
Contre : 24
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 2
M. Dino Cinieri et Mme Arlette Grosskost.
Contre: 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Michel Bouvard et Jean-Michel Couve.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :