Analyse du scrutin n° 641 - Séance du : 21/10/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 501 de M. de Courson après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2011 (limitation des indemnités de départ).

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 27

Contre : 24

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 2

M. Dino Cinieri et Mme Arlette Grosskost.

Contre: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Michel Bouvard et Jean-Michel Couve.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :