Analyse du scrutin n° 647 - Séance du : 28/10/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 96 de M. Bur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contribution sur les entreprises dec ommercialisation en gros de tabac).

Nombre de votants : 86

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 28

Contre : 54

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 8

MM. Yves Bur, Marc Francina, Jacques Houssin, Paul Jeanneteau, Pierre Lequiller, Mmes Marie-Anne Montchamp, Bérengère Poletti et M. Daniel Poulou.

Contre: 54

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 4

MM. Georges Ginesta, Jacques Le Nay, Pierre Morel-A-L'Huissier et André Schneider.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :