Analyse du scrutin n° 648 - Séance du : 28/10/2010

Scrutin public sur
l'amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine).

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 19

Contre : 52

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 2

MM. Jean-Marie Morisset et Daniel Spagnou.

Contre: 50

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.