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Analyse du scrutin n° 649 - Séance du : 29/10/2010

Scrutin public sur
les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 34

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 20

M. Élie Aboud, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Etienne Blanc, Mmes Françoise Branget, Françoise Briand, MM. Patrice Calméjane, Michel Diefenbacher, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Fourgous, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Philippe Goujon, Alain Joyandet, Charles de La Verpillière, Philippe-Armand Martin, Philippe Morenvillier, François Scellier et Jean Tiberi.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :