Analyse du scrutin n° 652 - Séance du : 02/11/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 7 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (limitation du champ de l'AME).

Nombre de votants : 134

Nombre de suffrages exprimés : 127

Majorité absolue : 64

Pour l'adoption : 20

Contre : 107

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 19

Mme Brigitte Barèges, MM. Etienne Blanc, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Loïc Bouvard, François Calvet, Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen, Lionnel Luca, Daniel Mach, Mme Christine Marin, MM. Philippe Meunier, Renaud Muselier, Mme Bérengère Poletti, MM. Dominique Tian, Christian Vanneste, Patrice Verchère, Philippe Vitel et Michel Voisin.

Contre: 76

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 7

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Patrick Beaudouin, Jacques Domergue, Michel Raison et Yves Vandewalle.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. François-Xavier Villain.

Contre: 1

M. Daniel Garrigue.