Analyse du scrutin n° 653 - Séance du : 02/11/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 9 rect. de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (définition du panier de soins pris en charge par l'AME).

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 116

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 87

Contre : 29

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 86

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. René Couanau.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. François-Xavier Villain.

Contre: 1

M. Daniel Garrigue.