Analyse du scrutin n° 654 - Séance du : 02/11/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 8 de M. Goasguen après l'article 86 du projet de loi de
finances pour 2011 (mission: santé) (stabilité de résidence demandée pour les
bénéficiaires de l'AME).
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 83
Contre : 31
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 82
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Abstention: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. François-Xavier Villain.