Analyse du scrutin n° 655 - Séance du : 02/11/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 10 de M. Goasguen après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (récupération des prestations versées à tort).

Nombre de votants : 100

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 76

Contre : 24

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 74

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :