Analyse du scrutin n° 656 - Séance du : 02/11/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 11 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances
pour 2011 (mission: santé) (droit annuel de 30 euros).
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 60
Contre : 27
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 60
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Philippe Vitel et Michel Voisin.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :