Analyse du scrutin n° 661 - Séance du : 16/11/2010

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable opposée par M. Cochet au projet de loi portant réforme des collectivités territoriales (texte de la CMP).

Nombre de votants : 381

Nombre de suffrages exprimés : 379

Majorité absolue : 190

Pour l'adoption : 149

Contre : 230

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Contre: 223

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Emile Blessig et Jean Ueberschlag.

Non-votants: 6

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Xavier Bertrand(Membre du gouvernement), Thierry Mariani(Membre du gouvernement), Mme Marie-Anne Montchamp(Membre du gouvernement), M. Patrick Ollier(Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 127

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy(Membre du gouvernement).

Députés NON INSCRITS (9) :