Analyse du scrutin n° 662 - Séance du : 17/11/2010
Scrutin public sur
l' amendement n° 452 de la commission à l'article 57 du projet de loi de
finances pour 2011 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de
leur mariage).
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 48
Contre : 48
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :
Pour: 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 13
MM. Alfred Almont, Jean-Louis Bernard, Michel Bouvard, Yves Bur, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Jean-Pierre Giran, Jacques Kossowski, Marc Laffineur, Mmes Muriel Marland-Militello, Sophie Primas, MM. Max Roustan et François Scellier.
Non-votants: 5
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Xavier Bertrand(Membre du gouvernement), Thierry Mariani(Membre du gouvernement), Mme Marie-Anne Montchamp(Membre du gouvernement) et M. Patrick Ollier(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 1
M. Jean-Louis Gagnaire.
Contre: 30
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy(Membre du gouvernement).
Députés NON INSCRITS (9) :
Pour: 1
Mme Véronique Besse.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 662)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Louis Gagnaire, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"