Analyse du scrutin n° 672 - Séance du : 16/12/2010
Scrutin public sur
les amendements n° 17 de M. Grand et n° 284 de M. Raimbourg tendant à supprimer
l'article 28 bis du projet, d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure (2e lecture) (réduction nécessaire pour
reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis
de conduire).
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
Pour l'adoption : 8
Contre : 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 1
M. Lionel Tardy.
Contre: 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :