Analyse du scrutin n° 673 - Séance du : 20/12/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 38 de la commission des lois, et de M. Jacob à l'article 1 er
bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (incrimination
des déclarations de patrimoine mensongères ou incomplètes).
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 54
Contre : 33
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 54
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 5
MM. Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Paul Durieu, André Flajolet et Lionel Tardy.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Christophe Lagarde (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :