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Analyse du scrutin n° 673 - Séance du : 20/12/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 38 de la commission des lois, et de M. Jacob à l'article 1 er bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (incrimination des déclarations de patrimoine mensongères ou incomplètes).

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 54

Contre : 33

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 54

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 5

MM. Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Paul Durieu, André Flajolet et Lionel Tardy.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :