Analyse du scrutin n° 679 - Séance du : 12/01/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 119 de M. Bayrou à l'article 4 du projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (suppression du transfert des compétences du Défenseur des enfants au Défenseur des droits).

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 27

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 3

MM. Alain Ferry, Pierre Frogier et Etienne Pinte.

Contre: 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. Jean-Pierre Decool.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. François Bayrou.