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Analyse du scrutin n° 680 - Séance du : 12/01/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 227 de M. Vanneste à l'article 4 du projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (regroupement de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 26

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 5

MM. Jean-Pierre Decool, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Etienne Pinte et Christian Vanneste.

Contre: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Christophe Priou et Frédéric Reiss.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 680)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pascal Clément, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Morenvillier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"