Analyse du scrutin n° 693 - Séance du : 08/02/2011

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 152

Nombre de suffrages exprimés : 152

Majorité absolue : 77

Pour l'adoption : 51

Contre : 101

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Contre: 92

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 50

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :