Analyse du scrutin n° 694 - Séance du : 08/02/2011
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire).
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 73
Contre : 29
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Pour: 67
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Jacques Le Guen et Jacques Le Nay.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre: 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Philippe Folliot.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :