Analyse du scrutin n° 697 - Séance du : 16/02/2011
Scrutin public sur
les amendements n° 1 de Mme Poletti, n° 20 de Mme Carillon-Couvreur et n° 69 de
M. Gremetz tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi, adoptée
par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales
des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la
politique du handicap (mise en accessibilité).
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 30
Contre : 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 1
Mme Bérengère Poletti.
Contre: 52
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 26
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
Mme Odette Duriez et M. Régis Juanico.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 697)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Odette Duriez, M. Régis Juanico, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"