Analyse du scrutin n° 700 - Séance du : 01/03/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 168 de Mme Antier à l'article 6 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (coordination avec l'amendement à l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou de ses adjoints).

Nombre de votants : 128

Nombre de suffrages exprimés : 128

Majorité absolue : 65

Pour l'adoption : 62

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 5

Mme Edwige Antier, MM. Louis Giscard d'Estaing, Laurent Hénart, Mmes Françoise Hostalier et Laure de La Raudière.

Contre: 66

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :