Analyse du scrutin n° 703 - Séance du : 01/03/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 159 de Mme Hostalier à l'article 11 A du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (présidence, par le Défenseur des enfants, du collège chargé de son domaine de compétences).

Nombre de votants : 98

Nombre de suffrages exprimés : 98

Majorité absolue : 50

Pour l'adoption : 40

Contre : 58

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 6

Mme Edwige Antier, MM. Louis Giscard d'Estaing, Laurent Hénart, Mmes Françoise Hostalier, Laure de La Raudière et M. Arnaud Richard.

Contre: 57

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. Jean Launay.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :