Analyse du scrutin n° 706 - Séance du : 09/03/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 291 de la commission à l'article 2 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (2e lecture) (volonté explicite d'acquérir la nationalité française).

Nombre de votants : 86

Nombre de suffrages exprimés : 83

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 54

Contre : 29

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 53

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre: 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Contre: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 1

M. Raymond Durand.

Abstention: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :