Analyse du scrutin n° 708 - Séance du : 10/03/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 179 de Mme Mazetier à l'article 84 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (2e lecture) (débat sur la politique migratoire).

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 6

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Contre: 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

Mme Elisabeth Guigou (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :